Caro-Céra-Pierre | Licence RBQ 8285-0173-26 à Saint-Basile-le-Grand

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
23 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
5

Informations administratives

Numéro de licence
8285017326
Date de délivrance
2002-09-16
Région administrative
Montérégie
NEQ
3360591948
Statut juridique
Corporation
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2026-09-15

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées