Licence RBQ 8286-9728-57 à Saint-Augustin-de-Desmaures

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
14 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
8286-9728-57
Date de délivrance
2012-02-14
Région administrative
Capitale-Nationale
NEQ
2249204332
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association de la construction du Québec (ACQ)
Date du paiement annuel
2027-02-14

Sous-catégories autorisées

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