Licence RBQ 8287-5899-22 à Sainte-Anne-du-Lac

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
21 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
8287589922
Date de délivrance
2004-11-12
Région administrative
Laurentides
NEQ
2249631823
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Trisura
Date du paiement annuel
2026-11-27

Sous-catégories autorisées

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