Licence RBQ 8288-8140-30 à Sherbrooke

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
6 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
6

Informations administratives

Numéro de licence
8288-8140-30
Date de délivrance
2019-07-10
Région administrative
Estrie
NEQ
Non indiqué
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
L'Unique assurances générales
Date du paiement annuel
2026-07-10

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées