Licence RBQ 8295-7226-48 à Sainte-Julie

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
20 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
7

Informations administratives

Numéro de licence
8295722648
Date de délivrance
2006-04-04
Région administrative
Montérégie
NEQ
2269056406
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Date du paiement annuel
2027-04-03

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées