Licence RBQ 8297-1573-52 à Saint-Bruno-de-Montarville

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
3 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
8297-1573-52
Date de délivrance
2022-11-04
Région administrative
Montérégie
NEQ
2247483797
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Trisura
Date du paiement annuel
2026-11-04

Sous-catégories autorisées

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