Chalets Village (G.E.) Inc. | Licence RBQ 8304-9536-06 à Saint-Ferréol-les-Neiges

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
21 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
7

Informations administratives

Numéro de licence
8304-9536-06
Date de délivrance
2004-05-18
Région administrative
Capitale-Nationale
NEQ
1143270420
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-06-05

Sous-catégories autorisées

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