Installation J.P.S. (2004) Inc. | Licence RBQ 8307-0953-04 à Courcelles-Saint-Évariste

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
21 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
10

Informations administratives

Numéro de licence
8307095304
Date de délivrance
2004-06-16
Région administrative
Chaudière-Appalaches
NEQ
1162168588
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2026-06-15

Sous-catégories autorisées

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