Général Dynamics produits de défense et systèmes tactiques-Canada Valleyfield Inc. | Licence RBQ 8309-3146-11 à Salaberry-de-Valleyfield

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
21 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
8309314611
Date de délivrance
2004-07-23
Région administrative
Montérégie
NEQ
1160474384
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-07-06

Sous-catégories autorisées

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