Licence RBQ 8318-5892-11 à Potton
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 8318589211
- Date de délivrance
- 2022-11-03
- Région administrative
- Estrie
- NEQ
- 2243870476
- Statut juridique
- Personne physique
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- 40 000,00 $
- Fournisseur du cautionnement
- Intact Assurance
- Date du paiement annuel
- 2026-11-03
Sous-catégories autorisées
- Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
- Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
- 1.2 - Entrepreneur en petits bâtiments Libellé RBQ importé : Generale 1.2 · Sous-catégorie RBQ · code 1.2 · annexe I
- 1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre Libellé RBQ importé : Generale 1.3 · Sous-catégorie RBQ · code 1.3 · annexe I
- 3.1 - Entrepreneur en structures de béton Libellé RBQ importé : Specialisee 3.1 · Sous-catégorie RBQ · code 3.1 · annexe II
- 6.1 - Entrepreneur en charpentes de bois Libellé RBQ importé : Specialisee 6.1 · Sous-catégorie RBQ · code 6.1 · annexe II
- 10.0 - Entrepreneur en systèmes de chauffage localisé à combustible solide Libellé RBQ importé : Specialisee 10 · Sous-catégorie RBQ · code 10.0 · annexe II
- 15.7 - Entrepreneur en ventilation résidentielle Libellé RBQ importé : Specialisee 15.7 · Sous-catégorie RBQ · code 15.7 · annexe II
Explorer les données liées
Guides utiles avant de signer
Autres noms commerciaux
Aucun autre nom commercial n’est indiqué.
Coordonnées publiques
Adresse : Non indiquée
Téléphone : Non indiqué
Pour les titulaires inscrits comme personnes physiques, le fichier ouvert RBQ peut ne pas publier le nom, l’adresse ou le téléphone.
Source et mise à jour
Dernière synchronisation : 2026-05-05 20:01 (America/Montreal).
Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.