Ville de Port-Cartier | Licence RBQ 8319-9604-32 à Port-Cartier
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 8319960432
- Date de délivrance
- 2006-04-24
- Région administrative
- Côte-Nord
- NEQ
- 8831855802
- Statut juridique
- Autorite publique
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- Non indiqué
- Fournisseur du cautionnement
- Non indiqué
- Date du paiement annuel
- 2027-04-23
Sous-catégories autorisées
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
- Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
- 1.2 - Entrepreneur en petits bâtiments Libellé RBQ importé : Generale 1.2 · Sous-catégorie RBQ · code 1.2 · annexe I
- 1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre Libellé RBQ importé : Generale 1.3 · Sous-catégorie RBQ · code 1.3 · annexe I
- 6.1 - Entrepreneur en charpentes de bois Libellé RBQ importé : Specialisee 6.1 · Sous-catégorie RBQ · code 6.1 · annexe II
- 10.0 - Entrepreneur en systèmes de chauffage localisé à combustible solide Libellé RBQ importé : Specialisee 10 · Sous-catégorie RBQ · code 10.0 · annexe II
- 16.0 - Entrepreneur en électricité Libellé RBQ importé : Specialisee 16 · Sous-catégorie RBQ · code 16.0 · annexe II