Licence RBQ 8324-8021-17 à Montréal
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 8324-8021-17
- Date de délivrance
- 2023-11-10
- Région administrative
- Montréal
- NEQ
- 2262670344
- Statut juridique
- Personne physique
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- 40 000,00 $
- Fournisseur du cautionnement
- Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
- Date du paiement annuel
- 2026-11-10
Sous-catégories autorisées
- Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
- Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
- 1.1.1 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I Libellé RBQ importé : Generale 1.1.1 · Sous-catégorie RBQ · code 1.1.1 · annexe I
- 1.1.2 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II Libellé RBQ importé : Generale 1.1.2 · Sous-catégorie RBQ · code 1.1.2 · annexe I
- 1.2 - Entrepreneur en petits bâtiments Libellé RBQ importé : Generale 1.2 · Sous-catégorie RBQ · code 1.2 · annexe I
- 1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre Libellé RBQ importé : Generale 1.3 · Sous-catégorie RBQ · code 1.3 · annexe I
- 10.0 - Entrepreneur en systèmes de chauffage localisé à combustible solide Libellé RBQ importé : Specialisee 10 · Sous-catégorie RBQ · code 10.0 · annexe II
- 15.7 - Entrepreneur en ventilation résidentielle Libellé RBQ importé : Specialisee 15.7 · Sous-catégorie RBQ · code 15.7 · annexe II
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Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
Gestion de projets et de chantiers
1.1.1 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
1.1.2 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
1.2 - Entrepreneur en petits bâtiments
Guides utiles avant de signer
Autres noms commerciaux
Aucun autre nom commercial n’est indiqué.
Coordonnées publiques
Adresse : Non indiquée
Téléphone : Non indiqué
Pour les titulaires inscrits comme personnes physiques, le fichier ouvert RBQ peut ne pas publier le nom, l’adresse ou le téléphone.
Source et mise à jour
Dernière synchronisation : 2026-04-25 19:59 (America/Montreal).
Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.