Immeuble N.F.R.M. St-Louis | Licence RBQ 8333-4003-15 à Trois-Rivières

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
19 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
3

Informations administratives

Numéro de licence
8333400315
Date de délivrance
2006-05-17
Région administrative
Mauricie
NEQ
3363555841
Statut juridique
Corporation
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-05-16

Sous-catégories autorisées

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Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 1260 RUE DE PARIS TROIS-RIVIÈRES QC CANADA G8W 0B7

Téléphone : 8193730677

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-05 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.