9170-6739 Québec inc. | Licence RBQ 8335-7657-46 à Sutton
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 8335-7657-46
- Date de délivrance
- 2006-08-16
- Région administrative
- Estrie
- NEQ
- 1163789689
- Statut juridique
- Personne morale
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- 20 000,00 $
- Fournisseur du cautionnement
- La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord
- Date du paiement annuel
- 2026-08-15
Sous-catégories autorisées
- Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
- Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
- 2.2 - Entrepreneur en ouvrages de captage d’eau non forés Libellé RBQ importé : Specialisee 2.2 · Sous-catégorie RBQ · code 2.2 · annexe II
- 2.4 - Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome Libellé RBQ importé : Specialisee 2.4 · Sous-catégorie RBQ · code 2.4 · annexe II
- 2.5 - Entrepreneur en excavation et terrassement Libellé RBQ importé : Specialisee 2.5 · Sous-catégorie RBQ · code 2.5 · annexe III
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Entrepreneurs RBQ à Sutton
Licences RBQ dans la région Estrie
Administration
Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
Gestion de projets et de chantiers
2.2 - Entrepreneur en ouvrages de captage d’eau non forés
2.4 - Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome
2.5 - Entrepreneur en excavation et terrassement
Guides utiles avant de signer
Autres noms commerciaux
- Excavation François Côté
Coordonnées publiques
Adresse : 67 CHEMIN SWEET SUTTON QC CANADA J0E 2K0
Téléphone : 4505382516
Source et mise à jour
Dernière synchronisation : 2026-04-25 19:59 (America/Montreal).
Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.