Construction Patrick Dussault inc. | Licence RBQ 8340-6215-55 à Mirabel

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
19 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
16

Informations administratives

Numéro de licence
8340621555
Date de délivrance
2006-12-21
Région administrative
Laurentides
NEQ
1164043243
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Fédération des associations et corporations en construction du Québec (FACCQ)
Date du paiement annuel
2026-12-20

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 9230 RUE YVON-PAIEMENT MIRABEL QC CANADA J7N 0E9

Téléphone : 5149778317

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-01 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.