Licence RBQ 8360-5048-01 à Mascouche

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
17 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
8360504801
Date de délivrance
2009-01-05
Région administrative
Lanaudière
NEQ
2265178337
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Travelers Canada
Date du paiement annuel
2027-01-05

Sous-catégories autorisées

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