Licence RBQ 8361-2879-01 à municipalité non indiquée

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Ville
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
9 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
10

Informations administratives

Numéro de licence
8361-2879-01
Date de délivrance
2016-06-21
Région administrative
Non indiquée
NEQ
2263890230
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Promutuel Assurance
Date du paiement annuel
2026-06-21

Sous-catégories autorisées

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