Ville de Saint-Bruno-de-Montarville | Licence RBQ 9500-3018-07 à Saint-Bruno-de-Montarville

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
1 an
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
9500301807
Date de délivrance
2025-02-18
Région administrative
Montérégie
NEQ
8831858376
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-02-18

Sous-catégories autorisées

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