Ville de Saint-Félicien | Licence RBQ 9900-0192-01 à Saint-Félicien

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
13 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
3

Informations administratives

Numéro de licence
9900019201
Date de délivrance
2013-01-21
Région administrative
Saguenay--Lac-Saint-Jean
NEQ
8831847221
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-01-21

Sous-catégories autorisées

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Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 1209 BOULEVARD DU SACRÉ-COEUR SAINT-FÉLICIEN QC CANADA G8K 2R5

Téléphone : 4186792100

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-03 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.